https://avocats24-fr.com/questions/le-bruit-des-cloches-dune-eglise-et-les-prescriptions-icpe/ Поиск юристов Thu, 26 Dec 2024 22:59:28 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/le-bruit-des-cloches-dune-eglise-et-les-prescriptions-icpe/#comment-1099 Thu, 26 Dec 2024 22:59:28 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/le-bruit-des-cloches-dune-eglise-et-les-prescriptions-icpe/#comment-1099 Les cloches d’église ne relèvent pas du régime ICPE (non industriel). La jurisprudence considère qu’il s’agit d’une tradition locale, un usage. On peut invoquer un trouble anormal de voisinage si le volume et la fréquence dépassent la tolérance usuelle. Les maires fixent parfois des horaires pour limiter les nuisances nocturnes. Cependant, la protection du patrimoine culturel prime souvent si le son reste raisonnable. Une plainte peut être instruite, mais les juges sont réticents à interdire totalement. On vérifie le caractère “anormal” et l’ancienneté du sonnage.

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