Le calendrier d’épandage des fertilisants - Avocats24-fr.com

Le calendrier d’épandage des fertilisants

Aucune réponse

Question

0
0
2

17.01.2025

Puis-je épandre mes lisiers à n’importe quel moment de l’année?

Réponse 17.01.2025
date de la réponse: 17.01.2025

Non, la réglementation nitrate (zones vulnérables) impose des périodes d’interdiction d’épandage (hiver notamment) pour limiter les risques de pollution des eaux. Les plans d’épandage, la gestion de stockage des effluents et les distances vis-à-vis des riverains sont strictement encadrés. Les contrôles peuvent sanctionner les épandages hors périodes autorisées ou sur sols gelés, inondés ou enneigés. Des amendes et des retraits d’aides peuvent s’appliquer.

Похожие вопросы

Mécanisme de retrait de certification

Aucune réponse
25.11.2024
Un organisme certificateur peut-il retirer la certification ISO 9001 si l’entreprise ne respecte plus les normes, et quelles conséquences?
0
0
1

Publicité trompeuse pour un placement

Aucune réponse
23.12.2024
Si une société diffuse un dépliant promettant un rendement de 12% “garanti”, est-ce légal et quels recours pour l’investisseur lésé?
0
0
1

Accouchement à domicile raté

Aucune réponse
28.11.2024
J’ai fait appel à une sage-femme libérale pour un accouchement à domicile, mais une complication est survenue, me causant un dommage. Comment établir la faute?
0
0
2
Afficher tout