Le “carried interest” des gérants de fonds

Le carried interest est une part de la plus-value réalisée par le fonds, réservée aux gérants ou équipes d’investissement. Selon l’article 150-0 A du CGI, s’il s’agit d’un rendement incertain, lié à la performance du fonds, cela peut être imposé comme une plus-value de cession de titres (flat tax 30%). Toutefois, l’administration peut requalifier en salaire si le carried est considéré comme une rémunération fixe déguisée. Les décisions récentes (CJUE, Conseil d’État) confirment que le carried interest doit refléter un risque réel de perte pour être taxé en capital gain. Sinon, c’est un traitement, soumis à cotisations sociales.