https://avocats24-fr.com/questions/le-ccag-et-ses-variantes/ Поиск юристов Tue, 12 Nov 2024 00:50:36 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/le-ccag-et-ses-variantes/#comment-1783 Tue, 12 Nov 2024 00:50:36 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/le-ccag-et-ses-variantes/#comment-1783 Le CCAG est un document standard approuvé par décret, fixant les clauses générales de la commande publique (travaux, fournitures, etc.). Il existe plusieurs CCAG spécialisés (Travaux, FCS, PI…). L’acheteur peut y déroger en prévoyant un CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières), qui prime en cas de contradiction. Cependant, il doit mentionner explicitement les dérogations et respecter la cohérence avec le Code de la commande publique. Le titulaire doit prendre connaissance du CCAG applicable. Les nouvelles versions CCAG 2021 apportent des évolutions (reconnaissance du développement durable, clauses sur pénalités).

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