https://avocats24-fr.com/questions/le-code-de-conduite-interne/ Поиск юристов Tue, 24 Dec 2024 22:21:13 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/le-code-de-conduite-interne/#comment-2365 Tue, 24 Dec 2024 22:21:13 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/le-code-de-conduite-interne/#comment-2365 Oui, un code de conduite (ou code d’éthique) formalise les valeurs et les règles de comportement attendues. Il rappelle les obligations légales (anticorruption, secret commercial, lutte contre le harcèlement), définit les sanctions internes en cas de manquement. Pour être efficace, il doit être court, clair, diffusé à tous. Il inclut souvent des exemples concrets (politique cadeaux, usage des ressources informatiques, respect RGPD). Les salariés signent un engagement lors de l’embauche, et le code est affiché ou accessible en intranet. Les managers doivent donner l’exemple. Le code peut être annexé au règlement intérieur si c’est un document de référence disciplinaire.

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