Le complice d’abus de faiblesse bancaire - Avocats24-fr.com

Le complice d’abus de faiblesse bancaire

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Question

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02.01.2025

Si un banquier consent un prêt disproportionné à une personne vulnérable, peut-il être complice d’abus de faiblesse?

Réponse 05.01.2025
date de la réponse: 05.01.2025

S’il y a exploitation de la vulnérabilité ou de l’ignorance d’une personne pour la faire souscrire un crédit inadapté, le banquier pourrait être poursuivi pour complicité d’abus de faiblesse. Le juge pénal vérifie l’intention et la connaissance de la situation de faiblesse. C’est rare, mais la responsabilité du banquier peut être retenue s’il n’a pas vérifié la capacité de l’emprunteur ou a sciemment profité de la situation. Le consommateur ou ses proches peuvent porter plainte.

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