https://avocats24-fr.com/questions/le-complice-dabus-de-faiblesse-bancaire/ Поиск юристов Sun, 05 Jan 2025 02:14:24 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://avocats24-fr.com/questions/le-complice-dabus-de-faiblesse-bancaire/#comment-869 Sun, 05 Jan 2025 02:14:24 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/le-complice-dabus-de-faiblesse-bancaire/#comment-869 S’il y a exploitation de la vulnérabilité ou de l’ignorance d’une personne pour la faire souscrire un crédit inadapté, le banquier pourrait être poursuivi pour complicité d’abus de faiblesse. Le juge pénal vérifie l’intention et la connaissance de la situation de faiblesse. C’est rare, mais la responsabilité du banquier peut être retenue s’il n’a pas vérifié la capacité de l’emprunteur ou a sciemment profité de la situation. Le consommateur ou ses proches peuvent porter plainte.

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