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Le contenu d’un avenant au contrat d’apprentissage

Aucune réponse

Question

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15.12.2024

Je change de maître d’apprentissage en cours de contrat. Faut-il modifier le contrat initial?

Réponse 16.12.2024
date de la réponse: 16.12.2024

Oui, toute modification essentielle (changement de maître d’apprentissage, durée, conditions de travail) doit faire l’objet d’un avenant signé par l’employeur, l’apprenti et visé par l’organisme en charge de l’enregistrement (CCI, chambre de métiers ou la DREETS). Il précise la date de prise d’effet, les coordonnées du nouveau maître d’apprentissage et tout impact sur la formation. L’absence d’avenant officiel rend la modification invalide, pouvant entraîner des litiges ou des sanctions administratives.

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