https://avocats24-fr.com/questions/le-contenu-dun-avenant-au-contrat-dapprentissage/ Поиск юристов Mon, 16 Dec 2024 01:20:17 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/le-contenu-dun-avenant-au-contrat-dapprentissage/#comment-1044 Mon, 16 Dec 2024 01:20:17 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/le-contenu-dun-avenant-au-contrat-dapprentissage/#comment-1044 Oui, toute modification essentielle (changement de maître d’apprentissage, durée, conditions de travail) doit faire l’objet d’un avenant signé par l’employeur, l’apprenti et visé par l’organisme en charge de l’enregistrement (CCI, chambre de métiers ou la DREETS). Il précise la date de prise d’effet, les coordonnées du nouveau maître d’apprentissage et tout impact sur la formation. L’absence d’avenant officiel rend la modification invalide, pouvant entraîner des litiges ou des sanctions administratives.

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