Le contrôle des structures agricoles

Oui, la législation sur le contrôle des structures impose de solliciter une autorisation d’exploiter au-delà de certains seuils de surface (variables selon les départements). L’objectif est de réguler la concentration excessive des terres, de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs. Sans cette autorisation, l’opération d’agrandissement peut être jugée illégale et sanctionnée. Vous devez déposer un dossier auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) ou équivalent.