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Comment analyser une clause abusive dans un contrat d’adhésion B2B?
- 12.12.2024
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Je reçois un contrat type d’un gros fournisseur. Quelles vérifications clés pour repérer d’éventuelles clauses abusives en B2B?
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Le fonds d’investissement
Aucune réponseSuis-je protégé si j’investis dans un fonds commun de placement qui fait faillite?
date de la réponse: 12.01.2025
Un fonds (FCP, SICAV) est géré par une société de gestion agréée par l’AMF. Le fonds lui-même est distinct des actifs. Même si la société de gestion fait faillite, les actifs appartiennent aux porteurs de parts. Ils sont conservés par un dépositaire (souvent une banque). S’il y a fraude ou mauvaise gestion, l’AMF peut sanctionner la société de gestion. Vous n’êtes pas garanti contre une chute de la valeur des titres, mais la séparation d’actifs protège contre la faillite du gestionnaire.
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