https://avocats24-fr.com/questions/le-harcelement-moral-au-travail/ Поиск юристов Sat, 01 Feb 2025 00:02:49 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/le-harcelement-moral-au-travail/#comment-2046 Sat, 01 Feb 2025 00:02:49 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/le-harcelement-moral-au-travail/#comment-2046 Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés (pressions psychologiques, humiliations, dévalorisations) entraînant une dégradation des conditions de travail et une atteinte à la dignité ou la santé (articles L. 1152-1 et suivants du Code du travail). Le salarié doit prouver des faits laissant présumer un harcèlement. C’est à l’employeur ou au juge de vérifier si ces faits constituent réellement du harcèlement. Le salarié peut saisir les représentants du personnel, l’inspection du travail, ou intenter une action prud’homale pour résiliation du contrat ou indemnités. Le harcèlement moral est également un délit pénal passible d’amendes et de prison. L’employeur doit prévenir et sanctionner les comportements harcelants.

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