https://avocats24-fr.com/questions/le-kyc-fournisseur/ Поиск юристов Sun, 26 Jan 2025 21:42:56 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/le-kyc-fournisseur/#comment-2367 Sun, 26 Jan 2025 21:42:56 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/le-kyc-fournisseur/#comment-2367 Oui, la loi Sapin II et le devoir de vigilance incitent les entreprises à évaluer leurs partenaires commerciaux, y compris leurs fournisseurs stratégiques. On vérifie l’identité, la réputation, le respect des normes sociales et environnementales, le risque de corruption ou de blanchiment (collecte d’infos, check sur listes de sanctions). Ce KYC ou “due diligence” fournisseur est essentiel pour éviter que l’entreprise ne se retrouve complice de pratiques illicites dans sa chaîne d’approvisionnement (travail forcé, contrefaçon). Les grands groupes mettent en place des questionnaires, audits sur site, clauses contractuelles. Le manquement à cette vigilance expose à des poursuites ou atteinte à la réputation si un scandale éclate.

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