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Le médecin remplaçant est-il responsable d’une erreur?

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Question

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11.01.2025

Si un médecin en remplacement fait une faute, est-ce le médecin titulaire qui est solidairement responsable?

Réponse
12.01.2025
date de la réponse: 12.01.2025

Le médecin remplaçant exerce sa propre responsabilité civile professionnelle. Il doit souscrire une assurance. L’employeur ou le titulaire n’est pas systématiquement responsable à moins d’un défaut de surveillance ou d’une organisation défectueuse. Toutefois, si le cabinet ne vérifie pas la compétence ou l’immatriculation du remplaçant, il peut encourir une part de responsabilité. Le patient peut cibler directement le remplaçant pour obtenir réparation. L’assureur de ce dernier prendra en charge les indemnisations en cas de faute.

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