Le Plan Local d’Urbanisme peut-il interdire les éoliennes ? - Avocats24-fr.com

Le Plan Local d’Urbanisme peut-il interdire les éoliennes ?

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Question

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19.12.2024

Je projette d’implanter une éolienne sur mon terrain rural. La commune me dit que le PLU ne l’autorise pas. Est-ce légal de bannir totalement l’installation d’éoliennes dans une zone ?

Réponse 22.12.2024
date de la réponse: 22.12.2024

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) doit respecter les prescriptions supérieures (SCOT, directives environnementales) et le Code de l’urbanisme. Une commune peut prévoir des zones favorables ou défavorables aux éoliennes en tenant compte des paysages, des contraintes écologiques et des avis d’experts. Toutefois, un PLU ne peut pas décréter une interdiction générale et absolue d’éoliennes sans justification solide au regard de l’intérêt paysager ou environnemental. Si vous estimez l’interdiction disproportionnée, vous pouvez contester la légalité du PLU devant le tribunal administratif. Celui-ci évaluera si la restriction repose sur un motif légitime ou si elle contrevient à l’objectif de développement des énergies renouvelables.

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