https://avocats24-fr.com/questions/le-regime-de-la-semi-liberte/ Поиск юристов Tue, 12 Nov 2024 02:01:52 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/le-regime-de-la-semi-liberte/#comment-2266 Tue, 12 Nov 2024 02:01:52 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/le-regime-de-la-semi-liberte/#comment-2266 La semi-liberté (article 132-25 CP) est un aménagement de peine permettant au condamné de sortir le jour pour travailler ou suivre une formation, et de réintégrer le centre de semi-liberté chaque nuit. Le juge d’application des peines l’accorde si la peine ou le reliquat est inférieur à un certain seuil et si le détenu présente des garanties de réinsertion (travail, stage). La journée, il est sous contrôle relatif, doit justifier ses déplacements. Le soir, il rentre au centre pénitentiaire ou à un établissement dédié. S’il ne respecte pas l’horaire, le juge peut révoquer la semi-liberté. C’est une étape vers la réinsertion progressive, sous surveillance. Cette mesure peut être suivie d’une libération conditionnelle.

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