https://avocats24-fr.com/questions/le-role-du-cse-en-gestion-des-risques/ Поиск юристов Tue, 12 Nov 2024 23:16:39 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/le-role-du-cse-en-gestion-des-risques/#comment-2383 Tue, 12 Nov 2024 23:16:39 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/le-role-du-cse-en-gestion-des-risques/#comment-2383 Oui, le CSE (remplaçant CE et CHSCT) a des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. L’employeur doit le consulter sur l’évaluation des risques professionnels, les actions de prévention, les projets affectant la sécurité (plan d’urgence, aménagements). Le CSE peut proposer des mesures correctives, diligenter des enquêtes après un accident. En gestion des risques, il est un partenaire important pour détecter les dysfonctionnements, recueillir la parole des salariés. Les ordonnances Macron ont fusionné ces instances, mais la mission “CHSCT” demeure : contribuer à la politique de prévention des RPS, des accidents et maladies professionnelles. Il peut exiger l’inscription de sujets liés à la compliance à l’ordre du jour.

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