https://avocats24-fr.com/questions/le-role-du-cse-en-sante-et-securite/ Поиск юристов Fri, 08 Nov 2024 01:26:22 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/le-role-du-cse-en-sante-et-securite/#comment-1563 Fri, 08 Nov 2024 01:26:22 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/le-role-du-cse-en-sante-et-securite/#comment-1563 Le CSE doit être consulté sur tous les sujets relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail (article L. 2312-8 du Code du travail). Il analyse les risques, propose des actions de prévention, peut enquêter après un accident. Le CSE est associé à l’élaboration du DUERP, peut déclencher le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, et saisir l’Inspection du travail s’il constate un manquement. L’employeur doit répondre à ses observations et mettre en place les mesures appropriées.

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