Avocats24-fr.com 
La responsabilité pénale du constructeur
- 21.11.2024
Aucune réponse
En cas d’effondrement d’un bâtiment sur chantier, le maître d’œuvre ou l’entrepreneur peut-il être pénalement responsable si on prouve une négligence grave?
- Page d'accueil
- Questions
- Le rôle du géomètre-expert en construction
Le rôle du géomètre-expert en construction
Aucune réponseUn géomètre-expert est intervenu pour implanter le bâtiment. S’il se trompe, qui paie la démolition partielle?
date de la réponse: 31.12.2024
Le géomètre-expert qui commet une erreur d’implantation (distance aux limites, altimétrie, etc.) engage sa responsabilité professionnelle. L’entrepreneur et le maître d’œuvre peuvent aussi être coresponsables s’ils n’ont pas vérifié les cotes. L’assurance RCP du géomètre doit indemniser les surcoûts de modification ou de démolition. On applique les règles de responsabilité in solidum si plusieurs intervenants ont manqué de vigilance. Le juge tranche la part de faute selon le rôle de chacun.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Amiens
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Quelle est la portée de la garantie décennale?
- 24.11.2024
Aucune réponse
Je désire comprendre comment fonctionne la garantie décennale en construction, quels dommages elle couvre et comment l’activer en cas de malfaçon affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Que couvre exactement l’assurance dommages-ouvrage?
- 05.01.2025
Aucune réponse
Je souhaite savoir en quoi consiste précisément l’assurance dommages-ouvrage, quelles constructions sont concernées et quelles garanties elle me procure en cas de sinistre. Est-ce obligatoire, et quels risques encours-je si je ne la souscris pas?
Comment encadrer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)?
- 25.12.2024
Aucune réponse
Je souhaite faire construire ma maison par un constructeur, et on me propose un contrat CCMI. Quelles mentions obligatoires doit-il contenir et quelles sont mes garanties en termes de prix et de délais?
Les assurances facultatives de chantier
- 02.01.2025
Aucune réponse
Au-delà de la dommages-ouvrage et de la RC décennale, existe-t-il d’autres assurances recommandées lors d’un chantier?
La garantie d’isolation phonique
- 11.11.2024
Aucune réponse
Est-ce qu’un maître d’ouvrage peut imposer à l’entreprise de respecter un certain niveau d’isolation phonique, et sous quelle garantie exiger un remède si c’est défaillant?
Les limites de mitoyenneté pour un mur
- 18.12.2024
Aucune réponse
Je veux construire un mur séparatif. Quelles règles pour qu’il devienne mitoyen et comment partager les frais avec le voisin?
La responsabilité du maître d’œuvre en cas de malfaçon
- 25.01.2025
Aucune réponse
En tant que maître d’œuvre, suis-je responsable si des défauts de construction apparaissent sur le chantier, même si c’est l’entrepreneur qui exécute mal?
La passation de marchés publics de travaux
- 26.12.2024
Aucune réponse
L’entreprise qui veut candidater à un marché public doit respecter des règles strictes. Quelles sont les obligations imposées par le Code de la commande publique?