https://avocats24-fr.com/questions/le-transport-des-dechets-dangereux/ Поиск юристов Wed, 20 Nov 2024 23:16:49 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/le-transport-des-dechets-dangereux/#comment-1100 Wed, 20 Nov 2024 23:16:49 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/le-transport-des-dechets-dangereux/#comment-1100 Oui, le transport de matières dangereuses (produits chimiques toxiques, corrosifs) est encadré par l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et le Code des transports. Même pour un transport national, la France a intégré les règles ADR. Selon la classe de danger et la quantité, vous devrez respecter l’étiquetage, la formation du conducteur, le véhicule adapté et le document de transport. Des dérogations existent pour les très faibles quantités. Toute infraction peut entraîner des sanctions (amendes, immobilisation du véhicule).

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