https://avocats24-fr.com/questions/le-vol-aggrave/ Поиск юристов Mon, 09 Dec 2024 01:06:11 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/le-vol-aggrave/#comment-2232 Mon, 09 Dec 2024 01:06:11 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/le-vol-aggrave/#comment-2232 Le vol aggravé est réprimé plus sévèrement que le simple vol (article 311-4 et s. du Code pénal). Par exemple, le vol avec violence, usage d’une arme, en réunion, dans un lieu d’habitation, ou commis sur une personne vulnérable sont des circonstances aggravantes. La peine maximale peut passer de 3 ans et 45 000€ d’amende (vol simple) à 5, 7, voire 10 ans de prison (et amende augmentée) selon la liste des aggravations. Le juge vérifie si l’aggravation est prouvée (arme réelle ou factice, violences effectives ou menaces). Le fait de n’utiliser l’arme que pour intimider reste une circonstance aggravante. Le concours de plusieurs circonstances peut alourdir encore la peine.

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