https://avocats24-fr.com/questions/lenrichissement-injustifie/ Поиск юристов Tue, 24 Dec 2024 23:43:03 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/lenrichissement-injustifie/#comment-932 Tue, 24 Dec 2024 23:43:03 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/lenrichissement-injustifie/#comment-932 Oui, si votre ami s’est enrichi de façon injustifiée à vos dépens et sans cause légale, vous pouvez solliciter une indemnité au titre de l’enrichissement sans cause (ou injustifié). Vous devez prouver l’enrichissement du bénéficiaire, votre appauvrissement corrélatif, et l’absence de toute justification (contrat, libéralité, etc.). Le juge évaluera l’indemnité au moindre des deux montants (enrichissement ou appauvrissement). C’est une action subsidiaire, si aucune autre voie n’existe (contrat ou quasi-contrat).

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