Les cultures OGM en France

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Droit agricole et agro-industriel

Question

02.12.2024

Puis-je cultiver du maïs transgénique?

Réponse

04.12.2024

date de la réponse: 04.12.2024

En France, la culture commerciale de maïs OGM (ex. MON 810) fait l’objet d’un moratoire ou d’interdictions successives par voie réglementaire, pour des raisons d’ordre public et environnemental. L’Union européenne autorise certains OGM, mais chaque État peut les interdire. Actuellement, aucune variété OGM n’est cultivée à grande échelle en France. Si vous plantez des OGM non autorisés, vous encourez des sanctions. Les essais en plein champ nécessitent une autorisation préalable.

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