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Assurance-vie hors succession
- 17.01.2025
Aucune réponse
Pourquoi dit-on que le capital d’une assurance-vie ne fait pas partie de la succession, et quels sont les limites et exceptions?
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- Les cultures OGM en France
Les cultures OGM en France
Aucune réponsePuis-je cultiver du maïs transgénique?
date de la réponse: 04.12.2024
En France, la culture commerciale de maïs OGM (ex. MON 810) fait l’objet d’un moratoire ou d’interdictions successives par voie réglementaire, pour des raisons d’ordre public et environnemental. L’Union européenne autorise certains OGM, mais chaque État peut les interdire. Actuellement, aucune variété OGM n’est cultivée à grande échelle en France. Si vous plantez des OGM non autorisés, vous encourez des sanctions. Les essais en plein champ nécessitent une autorisation préalable.
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