Les douanes et le franchissement irrégulier de frontières - Avocats24-fr.com

Les douanes et le franchissement irrégulier de frontières

Aucune réponse

Question

0
0
1

09.01.2025

Mon visa est expiré depuis 6 mois, ai-je un risque d’être arrêté lors d’un contrôle douanier?

Réponse 11.01.2025
date de la réponse: 11.01.2025

Oui, les douanes vérifient la régularité du séjour si elles suspectent un délit (excès de bagages, etc.), ou lors d’un contrôle dans la zone des 20 km de frontière. Elles peuvent vous remettre à la police. Être sans titre valide est une infraction. Vous pouvez être retenu et faire l’objet d’une OQTF. Les douanes peuvent aussi sanctionner un dépassement de séjour (art. L. 621-2 CESEDA). Si vous souhaitez régulariser, prenez contact avec la préfecture ou préparez un retour volontaire. Le risque d’interpellation demeure à chaque contrôle d’identité.

Похожие вопросы

Conjoint de français : quel titre demander ?

Aucune réponse
04.12.2024
Je me suis marié avec une Française en Algérie et je suis entré en France avec un visa D “conjoint de Français”. À l’arrivée, que dois-je faire et quel titre de séjour aurai-je?
0
0
1
Afficher tout