Les groupements hospitaliers de territoire - Avocats24-fr.com

Les groupements hospitaliers de territoire

Aucune réponse

Question

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15.12.2024

Peuvent-ils passer un marché groupé, et sous quelles conditions?

Réponse 16.12.2024
date de la réponse: 16.12.2024

Oui, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) mutualisent certaines fonctions achats pour gagner en efficience. Un établissement support est désigné pour passer les marchés au nom du groupement. Le Code de la santé publique et la commande publique encadrent le transfert de compétence. Les appels d’offres sont lancés pour l’ensemble des établissements affiliés. L’exécution du marché est centralisée, mais chaque établissement demeure solidaire des obligations. Les clauses du marché doivent mentionner les établissements concernés et la quote-part de chacun. Des dispositions spécifiques sont prévues pour la pharmacie hospitalière ou les dispositifs médicaux.

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