Les mesures agroenvironnementales - Avocats24-fr.com

Les mesures agroenvironnementales

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Question

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16.11.2024

Je suis agriculteur et je veux souscrire une MAE. Qu’est-ce que ça implique?

Réponse 19.11.2024
date de la réponse: 19.11.2024

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont des contrats entre l’agriculteur et l’État/région, prévoyant des pratiques favorables à l’environnement (limitation des intrants, entretien des prairies, etc.). En échange, vous percevez une indemnité compensant le manque à gagner. Les engagements sont pluriannuels (environ 5 ans). Le non-respect peut entraîner un remboursement des aides (sanction). Les MAEC s’inscrivent dans la PAC et sont gérées par la DDT ou la région. Vous devez respecter scrupuleusement le cahier des charges, les surfaces engagées, et conserver les justificatifs pour les contrôles.

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