Les modalités de règlement des litiges

La conciliation est un mode amiable où un conciliateur (souvent désigné par le tribunal ou par accord) aide les parties à trouver un accord. La médiation est similaire, avec un médiateur professionnel. L’arbitrage, lui, confie le litige à un ou plusieurs arbitres qui rendront une sentence contraignante. La conciliation peut être préalable à toute action judiciaire, sans imposer un jugement. Si la conciliation échoue, on peut saisir le tribunal ou l’arbitre selon la clause. Certains contrats hiérarchisent la conciliation, puis la médiation, puis l’arbitrage. Chacun a ses avantages : la conciliation/médiation sont plus souples, moins coûteuses, tandis que l’arbitrage est plus formel. Tout dépend de la volonté des parties et des dispositions contractuelles.