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Responsabilité du maître d’œuvre
- 12.01.2025
Aucune réponse
J’ai engagé un maître d’œuvre pour superviser le chantier, et des malfaçons sont apparues. Le maître d’œuvre peut-il être tenu responsable?
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Les normes sanitaires en élevage
Aucune réponseQuelles obligations sanitaires dois-je respecter pour mon élevage de volailles?
date de la réponse: 20.12.2024
Tout élevage doit se conformer aux règles sanitaires et vétérinaires : déclaration d’élevage, identification des animaux, prophylaxie (vaccination éventuelle), lutte contre les maladies à déclaration obligatoire (influenza aviaire, salmonelle). L’exploitant doit tenir un registre sanitaire, garantir la traçabilité, respecter les distances minimales et règles de biosécurité (pédiluves, zone de quarantaine). Les inspections des services vétérinaires (DDPP) peuvent infliger des sanctions en cas de manquement.
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