Les obligations des parents en cas d’absentéisme scolaire - Avocats24-fr.com

Les obligations des parents en cas d’absentéisme scolaire

Aucune réponse

Question

0
0
1

10.11.2024

Mon enfant manque régulièrement les cours. Quels sont les risques légaux pour moi en tant que parent?

Réponse 12.11.2024
date de la réponse: 12.11.2024

La scolarité est obligatoire pour les enfants de 3 à 16 ans (bientôt 18 ans envisagé). Les parents doivent veiller à la fréquentation régulière. En cas d’absences injustifiées, l’établissement alerte la DASEN. Si l’absentéisme persiste, vous encourez des sanctions pénales (amende, voire peine d’emprisonnement) pour manquement à l’obligation scolaire. L’inspecteur d’académie peut vous convoquer, mettre en place un suivi. Les allocations familiales peuvent être suspendues si la situation ne s’améliore pas. Vous pouvez contester toute sanction disproportionnée devant le juge.

Похожие вопросы

Santé mentale au travail

Aucune réponse
12.01.2025
Quelles sont les obligations légales pour préserver la santé mentale des salariés, par exemple face au stress ou aux risques dépressifs?
0
0
2

Lutte contre les addictions au travail

Aucune réponse
18.12.2024
Comment gérer un salarié en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, et quelles obligations l’employeur a-t-il?
0
0
1

Délais de remise d’offres

Aucune réponse
24.11.2024
Combien de temps l’acheteur doit-il laisser aux candidats pour préparer leur offre?
0
0
2

Le bonus-malus en assurance auto

Aucune réponse
29.11.2024
Comment fonctionne le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) et quelles conséquences sur la prime d’assurance?
0
0
2

Transformation de SARL en SAS

Aucune réponse
03.12.2024
Est-il possible de transformer une SARL en SAS sans créer une nouvelle personne morale, et quelles conditions respecter?
0
0
42
Afficher tout