Les obligations sociales et environnementales

Oui, la commande publique intègre le développement durable et l’insertion. Les clauses dites sociales ou environnementales sont autorisées si liées à l’objet du marché. Par exemple, exiger un pourcentage d’emplois en insertion, un label environnemental, ou des performances énergétiques minimales. Le Code de la commande publique l’encourage (articles L. 2112-2). Les critères doivent être vérifiables et proportionnés. On peut attribuer des points à l’offre la plus vertueuse. Les entreprises doivent prouver leur capacité (certifications, plan d’action). Le juge contrôle que ça ne crée pas de discrimination excessive.