Les procédures arbitrales peuvent-elles inclure des contreparties multiples? - Avocats24-fr.com

Les procédures arbitrales peuvent-elles inclure des contreparties multiples?

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Question

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04.11.2024

Si la partie adverse a déposé une demande reconventionnelle, comment cela se gère-t-il en arbitrage et y a-t-il une limite de montant?

Réponse 07.11.2024
date de la réponse: 07.11.2024

Oui, l’arbitrage admet les demandes reconventionnelles. Les règlements institutionnels prévoient que le défendeur peut soumettre une demande distincte contre le demandeur, liée ou non à la même relation contractuelle, tant qu’elle est couverte par la convention d’arbitrage. Aucune limite de montant n’est imposée a priori, mais il doit exister un lien suffisant. L’arbitre traitera alors la demande initiale et la reconventionnelle dans la même procédure, à condition de respecter l’équité. Les arbitrages sont plus souples que les tribunaux, du moment que la clause arbitrale inclut toutes ces réclamations.

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