https://avocats24-fr.com/questions/les-sanctions-ofac-ou-embargos-internationaux/ Поиск юристов Thu, 09 Jan 2025 20:55:57 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/les-sanctions-ofac-ou-embargos-internationaux/#comment-2363 Thu, 09 Jan 2025 20:55:57 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/les-sanctions-ofac-ou-embargos-internationaux/#comment-2363 Les entreprises doivent vérifier si leurs clients ou partenaires figurent sur des listes de sanctions (OFAC aux USA, listes UE, ONU). Les pays sous embargo (ex. Iran, Corée du Nord) nécessitent un cadre d’exception ou l’interdiction totale de transaction. Le risque est la mise sur liste noire, amendes considérables, voire blocage des avoirs. Les banques sont particulièrement vigilantes, imposant une due diligence renforcée (vérification KYC). Un programme de compliance inclut le screening des tiers avant tout contrat, la surveillance continue des listes (SDN List, EU restrictive measures). Toute violation, même involontaire, peut entraîner la fermeture de comptes ou la perte de licences d’export.

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