Avocats24-fr.com 
Quels sont les délais usuels d’un arbitrage?
- 08.01.2025
Aucune réponse
Je voudrais savoir combien de temps dure en général une procédure arbitrale internationale. Est-ce plus rapide qu’un procès étatique?
- Page d'accueil
- Questions
- Les sentences arbitrales sont-elles publiées sous forme anonyme?
Les sentences arbitrales sont-elles publiées sous forme anonyme?
Aucune réponseJ’aimerais connaître la jurisprudence arbitrale, mais je comprends que c’est confidentiel. Est-il possible de consulter des sentences?
date de la réponse: 28.11.2024
La confidentialité est un principe important, donc il n’y a pas de recueil public systématique de sentences. Toutefois, certaines institutions publient des extraits anonymisés ou des résumés. Les revues spécialisées (ex. ICC Dispute Resolution Bulletin) publient parfois des décisions. Dans l’arbitrage d’investissement (CIRDI), beaucoup de sentences sont publiées. Mais en arbitrage commercial, l’accès reste limité. Les parties peuvent consentir à la publication, mais c’est rare. Il existe donc une jurisprudence arbitrale partielle, pas aussi transparente que celle des tribunaux étatiques.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Amiens
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Un arbitrage en ligne est-il légalement valide?
- 06.01.2025
Aucune réponse
Je voudrais utiliser une plateforme d’arbitrage en ligne (plateforme numérique) pour résoudre un petit litige commercial. Est-ce reconnu légalement?
Qui choisit le siège de l’arbitrage?
- 29.12.2024
Aucune réponse
En cas de divergence entre les parties, comment est déterminé le lieu juridique de l’arbitrage, qui influence fortement la loi de procédure applicable?
Quel est le meilleur moment pour invoquer l’incompétence du tribunal arbitral?
- 22.12.2024
Aucune réponse
Si je soupçonne que l’arbitrage n’a pas de base valide, à quel stade soulever l’exception pour éviter de risquer d’être jugé sur le fond?
Qu’est-ce que le “règlement accéléré” (fast-track)?
- 17.01.2025
Aucune réponse
Ai-je la possibilité d’avoir une procédure arbitrale plus rapide si le montant en litige n’est pas très élevé?
Peut-on avoir un arbitrage gratuit?
- 24.12.2024
Aucune réponse
Qui paie les honoraires de l’arbitre et les coûts institutionnels si personne ne veut avancer?
Que se passe-t-il si la partie condamnée ne paie pas la sentence arbitrale?
- 28.01.2025
Aucune réponse
Ai-je un moyen rapide de faire saisir ses biens, comme un huissier le ferait pour un jugement?
Quels sont les principaux centres d’arbitrage?
- 26.11.2024
Aucune réponse
Si je veux un arbitrage institutionnel, vers quelles institutions reconnues puis-je me tourner (par exemple en Europe ou en Asie)?
Comment choisir un arbitre?
- 21.12.2024
Aucune réponse
Je souhaite entamer une procédure arbitrale internationale et je me demande quels critères prendre en compte pour désigner l’arbitre. Faut-il s’intéresser à sa nationalité, son expertise ou encore sa disponibilité?
5 
