Avocats24-fr.com 
Qu’est-ce qu’une “expertise arbitrale”?
- 28.01.2025
Aucune réponse
Est-ce différent de l’arbitrage classique, ou s’agit-il d’une forme d’expertise amiable?
- Page d'accueil
- Questions
- Les sentences arbitrales sont-elles publiées sous forme anonyme?
Les sentences arbitrales sont-elles publiées sous forme anonyme?
Aucune réponseJ’aimerais connaître la jurisprudence arbitrale, mais je comprends que c’est confidentiel. Est-il possible de consulter des sentences?
date de la réponse: 28.11.2024
La confidentialité est un principe important, donc il n’y a pas de recueil public systématique de sentences. Toutefois, certaines institutions publient des extraits anonymisés ou des résumés. Les revues spécialisées (ex. ICC Dispute Resolution Bulletin) publient parfois des décisions. Dans l’arbitrage d’investissement (CIRDI), beaucoup de sentences sont publiées. Mais en arbitrage commercial, l’accès reste limité. Les parties peuvent consentir à la publication, mais c’est rare. Il existe donc une jurisprudence arbitrale partielle, pas aussi transparente que celle des tribunaux étatiques.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Paris
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Amiens
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Quels sont les avantages d’une clause compromissoire?
- 05.11.2024
Aucune réponse
Dans le cadre d’un contrat international, pourquoi serait-il préférable d’insérer une clause compromissoire, et quelles conséquences cela implique-t-il pour les parties en cas de litige?
Que se passe-t-il si la partie condamnée ne paie pas la sentence arbitrale?
- 28.01.2025
Aucune réponse
Ai-je un moyen rapide de faire saisir ses biens, comme un huissier le ferait pour un jugement?
Qu’est-ce que le “règlement accéléré” (fast-track)?
- 17.01.2025
Aucune réponse
Ai-je la possibilité d’avoir une procédure arbitrale plus rapide si le montant en litige n’est pas très élevé?
Est-il possible d’appeler la sentence arbitrale devant un tribunal?
- 04.11.2024
Aucune réponse
Je m’interroge sur la possibilité de faire appel de la décision des arbitres si je suis en désaccord avec leur conclusion. Y a-t-il un recours juridictionnel ordinaire?
Comment exécuter une sentence arbitrale à l’étranger?
- 19.01.2025
Aucune réponse
J’ai remporté un arbitrage, mais le défendeur est installé dans un autre pays. Comment rendre la sentence exécutoire à l’étranger et quels sont les obstacles possibles?
Peut-on avoir un arbitrage gratuit?
- 24.12.2024
Aucune réponse
Qui paie les honoraires de l’arbitre et les coûts institutionnels si personne ne veut avancer?
Qu’est-ce que l’arbitrage international ?
- 13.12.2024
Aucune réponse
Je voudrais comprendre précisément en quoi consiste l’arbitrage international, quelles sont ses principales caractéristiques et dans quelle mesure il se différencie d’un procès classique devant un tribunal d’État.