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Les sentences arbitrales sont-elles publiées sous forme anonyme?

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Question

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24.11.2024

J’aimerais connaître la jurisprudence arbitrale, mais je comprends que c’est confidentiel. Est-il possible de consulter des sentences?

Réponse 28.11.2024
date de la réponse: 28.11.2024

La confidentialité est un principe important, donc il n’y a pas de recueil public systématique de sentences. Toutefois, certaines institutions publient des extraits anonymisés ou des résumés. Les revues spécialisées (ex. ICC Dispute Resolution Bulletin) publient parfois des décisions. Dans l’arbitrage d’investissement (CIRDI), beaucoup de sentences sont publiées. Mais en arbitrage commercial, l’accès reste limité. Les parties peuvent consentir à la publication, mais c’est rare. Il existe donc une jurisprudence arbitrale partielle, pas aussi transparente que celle des tribunaux étatiques.

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