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Peut-on engager la responsabilité civile de l’arbitre?
- 14.12.2024
Aucune réponse
Si l’arbitre rend une sentence très fautive ou tarde excessivement, puis-je exiger réparation à son encontre?
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- Les sentences arbitrales sont-elles publiées sous forme anonyme?
Les sentences arbitrales sont-elles publiées sous forme anonyme?
Aucune réponseJ’aimerais connaître la jurisprudence arbitrale, mais je comprends que c’est confidentiel. Est-il possible de consulter des sentences?
date de la réponse: 28.11.2024
La confidentialité est un principe important, donc il n’y a pas de recueil public systématique de sentences. Toutefois, certaines institutions publient des extraits anonymisés ou des résumés. Les revues spécialisées (ex. ICC Dispute Resolution Bulletin) publient parfois des décisions. Dans l’arbitrage d’investissement (CIRDI), beaucoup de sentences sont publiées. Mais en arbitrage commercial, l’accès reste limité. Les parties peuvent consentir à la publication, mais c’est rare. Il existe donc une jurisprudence arbitrale partielle, pas aussi transparente que celle des tribunaux étatiques.
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