Liberté d’association et agrément fédéral

La liberté d’association autorise la création de tout groupement sportif. Toutefois, pour organiser des compétitions officielles et délivrer des titres nationaux, la fédération doit obtenir la délégation de service public du ministère des Sports (article L. 131-14 du Code du sport). Une seule fédération par discipline peut bénéficier de la délégation. Les autres associations peuvent exister, mais elles n’ont pas la même reconnaissance officielle ni la capacité d’organiser les championnats reconnus. Le monopole est donc partiel. Les créateurs d’une nouvelle fédération peuvent chercher l’agrément et la délégation, mais il est rare que l’État l’accorde si un organisme existe déjà et remplit son rôle.