https://avocats24-fr.com/questions/licence-brand-naming-dans-la-mode/ Поиск юристов Tue, 05 Nov 2024 23:31:42 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/licence-brand-naming-dans-la-mode/#comment-2455 Tue, 05 Nov 2024 23:31:42 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/licence-brand-naming-dans-la-mode/#comment-2455 Oui, pour exploiter le nom ou logo d’une marque appartenant à un tiers, vous devez conclure un contrat de licence de marque. Celui-ci autorise à apposer la marque sur vos chaussures, moyennant une redevance (pourcentage du CA, redevance fixe). Le contrat doit préciser la durée, le territoire, la gamme autorisée. Sans licence, c’est de la contrefaçon. Le titulaire peut poursuivre devant le tribunal judiciaire, exiger la destruction des produits et des dommages-intérêts. Le contrôle qualité est souvent prévu: le licencié doit respecter la charte de la marque (design, marketing). Un usage non conforme peut justifier la résiliation.

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