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Les certifications de langues (TOEIC, DELF)
- 13.12.2024
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Licences Creative Industries (cinéma, musique)
Aucune réponseComment fonctionnent les licences d’exploitation d’œuvres cinématographiques ou musicales pour usage commercial?
date de la réponse: 30.12.2024
Pour projeter un film ou diffuser de la musique dans un but commercial (bar, festival, projection publique), il faut obtenir une licence d’exploitation auprès des ayants droit (producteur, éditeur) ou via la SACEM/SDRM pour la musique. Les contrats de licence fixent la durée, le territoire, le type d’usage (projection payante, streaming, synchronisation). Chaque catégorie de droit d’auteur (droits mécaniques, droits de reproduction, droits de représentation) peut exiger une licence distincte. L’absence d’autorisation constitue de la contrefaçon. La licence doit préciser la rémunération (forfait ou pourcentage des recettes). Les syndicats de producteurs (SCPP, SPPF pour la musique, la PROCIREP pour l’audiovisuel) peuvent gérer ces droits collectivement.
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