Licences Creative Industries (cinéma, musique)

Pour projeter un film ou diffuser de la musique dans un but commercial (bar, festival, projection publique), il faut obtenir une licence d’exploitation auprès des ayants droit (producteur, éditeur) ou via la SACEM/SDRM pour la musique. Les contrats de licence fixent la durée, le territoire, le type d’usage (projection payante, streaming, synchronisation). Chaque catégorie de droit d’auteur (droits mécaniques, droits de reproduction, droits de représentation) peut exiger une licence distincte. L’absence d’autorisation constitue de la contrefaçon. La licence doit préciser la rémunération (forfait ou pourcentage des recettes). Les syndicats de producteurs (SCPP, SPPF pour la musique, la PROCIREP pour l’audiovisuel) peuvent gérer ces droits collectivement.