https://avocats24-fr.com/questions/linjure-simple-envers-lentreprise/ Поиск юристов Mon, 18 Nov 2024 23:21:14 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/linjure-simple-envers-lentreprise/#comment-2535 Mon, 18 Nov 2024 23:21:14 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/linjure-simple-envers-lentreprise/#comment-2535 Le terme “voleurs” ou “escrocs” sans allégation de faits concrets peut constituer une injure. L’injure est une expression outrageante, non factuelle, qui blesse l’honneur ou la dignité. On distingue diffamation (imputation de faits) et injure (propos gratuits). Vous pouvez déposer plainte ou assigner civilement pour injure publique (articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881). Conservez les preuves. Les tribunaux apprécieront si c’est un pamphlet ou un propos injurieux. Vous pouvez parallèlement signaler la violation aux plateformes. Si c’est qualifié d’injure publique, l’auteur risque une amende. S’il y a un argument factuel, ce sera plutôt diffamation. L’essentiel est de prouver l’atteinte délibérée à la réputation.

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