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Surenchère calomnieuse par un influenceur concurrent
- 20.12.2024
Aucune réponse
Un influenceur, concurrent indirect, compare nos produits en nous accusant de procédés dangereux. Comment prouver le caractère calomnieux?
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- L’inscription en crèche et le critère de nationalité
L’inscription en crèche et le critère de nationalité
Aucune réponseUne crèche peut-elle refuser mon enfant parce que je suis étranger non européen?
date de la réponse: 10.01.2025
Ce serait de la discrimination. Les services publics ou délégations de service public (crèche municipale, par exemple) ne peuvent discriminer sur la base de la nationalité. L’inscription se fait selon des critères objectifs (priorités, ressources, disponibilités). Un refus fondé uniquement sur la nationalité est illégal. Vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif si la crèche refuse sans motif légitime et évoque votre nationalité comme cause.
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