L’inspection académique en cas de harcèlement scolaire - Avocats24-fr.com

L’inspection académique en cas de harcèlement scolaire

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Question

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26.11.2024

Mon enfant est victime de harcèlement, et l’établissement ne réagit pas suffisamment. Puis-je saisir l’inspection académique?

Réponse 01.12.2024
date de la réponse: 01.12.2024

Oui, en cas d’inaction ou d’insuffisance de l’établissement, vous pouvez solliciter l’inspecteur d’académie (DASEN) pour faire remonter la situation, demander des mesures de protection et d’éventuelles sanctions disciplinaires contre les auteurs. Le plan de lutte contre le harcèlement scolaire (punitions, médiation) doit être appliqué. Le DASEN peut diligenter une enquête, recommander un accompagnement psychologique, imposer des formations au personnel. S’il persiste un manquement grave, vous pouvez saisir le rectorat ou éventuellement le juge administratif pour carence fautive.

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