Litige sur la qualification d’aléa thérapeutique

L’aléa thérapeutique se définit par un dommage survenu sans faute médicale, imprévisible et anormal par rapport au risque encouru. Pour prouver la faute, on démontre que le médecin a commis une erreur technique, un retard ou une violation du protocole. Si aucun manquement n’est constaté, on parle alors d’aléa. Dans ce cas, si le dommage est grave, l’ONIAM peut intervenir. L’expert évaluera s’il existait des signes avant-coureurs qui auraient dû alerter le soignant. L’absence de faute avérée conduit à un classement en aléa thérapeutique.