Location en usufruit

L’usufruitier peut louer le logement, percevoir les loyers, mais doit respecter la destination du bien et ne pas aggraver la situation du nu-propriétaire. Pour un bail d’habitation, l’article 595 du Code civil impose parfois l’accord du nu-propriétaire si la durée dépasse 9 ans ou si la location modifie notablement la consistance du bien. L’usufruitier doit entretenir le bien, payer les charges locatives “usuelles”, les grosses réparations relevant du nu-propriétaire sauf disposition contraire. Les loyers appartiennent à l’usufruitier, mais ils ne peuvent signer un bail commercial ou rural de très longue durée sans le consentement du nu-propriétaire. Les litiges se règlent devant le tribunal judiciaire.