L’ordonnance de suspension de l’éloignement par le juge des référés

Vous pouvez introduire un recours en annulation devant le tribunal administratif, et demander un référé-suspension si l’éloignement est imminent. Il faut démontrer l’urgence (risque de départ forcé) et un doute sérieux sur la légalité de l’OQTF (erreur de droit, vie privée, etc.). Le juge des référés statue sous quelques jours. Si la suspension est accordée, l’OQTF ne peut être exécutée jusqu’à la décision finale sur le fond. Sans suspension, la préfecture peut vous reconduire. Le référé-suspension est un outil essentiel pour empêcher une expulsion avant que le juge se prononce au fond.