Lutte contre la fraude à l’assurance

Les assureurs disposent de services antifraude, recourent à des bases de données communes (AGIRA) et à des enquêteurs privés pour vérifier la cohérence des déclarations. Les indices de fraude incluent la répétition de sinistres similaires, l’absence de preuves, des témoins douteux. L’article L. 113-8 du Code des assurances autorise la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle, la déchéance de garantie, et un remboursement des indemnités déjà perçues. Pénalement, la fraude est assimilable à de l’escroquerie (jusqu’à 5 ans de prison, 375 000 € d’amende). Le fraudeur est fiché et retrouve difficilement un nouvel assureur.