https://avocats24-fr.com/questions/maladie-professionnelle-definition-et-reconnaissance/ Поиск юристов Thu, 28 Nov 2024 01:26:39 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/maladie-professionnelle-definition-et-reconnaissance/#comment-1614 Thu, 28 Nov 2024 01:26:39 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/maladie-professionnelle-definition-et-reconnaissance/#comment-1614 Une maladie est dite professionnelle si elle résulte de l’exposition du salarié à un risque lié à son activité (amiante, TMS, etc.) et figure dans un tableau officiel (Code de la Sécurité sociale, annexes). Vous devez consulter un médecin qui suspecte le lien avec le travail, puis adresser un dossier à la CPAM. Celle-ci dispose d’un délai pour instruire (enquête, consultation du médecin-conseil). Si la maladie est reconnue, vous bénéficiez de la prise en charge à 100 %, d’indemnités journalières majorées, et d’une éventuelle rente si incapacité. Hors tableau, une expertise médicale peut être demandée pour prouver le lien direct avec l’activité.

]]>