Mécanisme de retrait de certification - Avocats24-fr.com

Mécanisme de retrait de certification

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Question

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25.11.2024

Un organisme certificateur peut-il retirer la certification ISO 9001 si l’entreprise ne respecte plus les normes, et quelles conséquences?

Réponse 27.11.2024
date de la réponse: 27.11.2024

Oui, lors des audits de surveillance annuels, si l’entreprise ne corrige pas les non-conformités majeures, l’organisme certificateur peut suspendre la certification ou la retirer définitivement. L’entreprise perd alors le droit d’afficher “ISO 9001”. La publicité mensongère en maintenant le logo est répréhensible. Cela peut compromettre la confiance des clients et l’accès à certains marchés publics. Le retrait signifie qu’on ne respecte plus les exigences (procédures, traçabilité). Il est possible de repasser une nouvelle certification après mise en conformité. Les conséquences incluent une dégradation d’image, la possible rupture de contrats. La démarche qualité doit donc être un processus continu, pas un label figé.

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