Mécanisme de retrait de certification - Avocats24-fr.com

Mécanisme de retrait de certification

Aucune réponse

Question

0
0
1

25.11.2024

Un organisme certificateur peut-il retirer la certification ISO 9001 si l’entreprise ne respecte plus les normes, et quelles conséquences?

Réponse 27.11.2024
date de la réponse: 27.11.2024

Oui, lors des audits de surveillance annuels, si l’entreprise ne corrige pas les non-conformités majeures, l’organisme certificateur peut suspendre la certification ou la retirer définitivement. L’entreprise perd alors le droit d’afficher “ISO 9001”. La publicité mensongère en maintenant le logo est répréhensible. Cela peut compromettre la confiance des clients et l’accès à certains marchés publics. Le retrait signifie qu’on ne respecte plus les exigences (procédures, traçabilité). Il est possible de repasser une nouvelle certification après mise en conformité. Les conséquences incluent une dégradation d’image, la possible rupture de contrats. La démarche qualité doit donc être un processus continu, pas un label figé.

Похожие вопросы

La licence “Libre” GPL en logiciel

Aucune réponse
01.01.2025
Quelles obligations légales implique la licence libre GPL si nous intégrons un composant GPL dans notre logiciel commercial?
0
0
0

Licence e-sport et droit du travail

Aucune réponse
11.12.2024
Les joueurs professionnels de e-sport ont-ils besoin d’une licence particulière, et sous quelles conditions sont-ils salariés en France?
0
0
2

Certificat d’urbanisme et permis de construire

Aucune réponse
23.12.2024
En vue de construire un bâtiment, nous obtenons un certificat d’urbanisme puis un permis de construire. Quelle est la valeur juridique du certificat et quelles obligations engendrent les autorisations de construire?
0
0
2

Licence de transport pour marchandises

Aucune réponse
24.12.2024
Je souhaite lancer une entreprise de transport routier de marchandises. Faut-il une licence professionnelle, et quelles sont les formalités pour l’obtenir?
0
0
1
Afficher tout