https://avocats24-fr.com/questions/mecanisme-de-retrait-de-certification/ Поиск юристов Tue, 26 Nov 2024 22:33:04 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/mecanisme-de-retrait-de-certification/#comment-2448 Tue, 26 Nov 2024 22:33:04 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/mecanisme-de-retrait-de-certification/#comment-2448 Oui, lors des audits de surveillance annuels, si l’entreprise ne corrige pas les non-conformités majeures, l’organisme certificateur peut suspendre la certification ou la retirer définitivement. L’entreprise perd alors le droit d’afficher “ISO 9001”. La publicité mensongère en maintenant le logo est répréhensible. Cela peut compromettre la confiance des clients et l’accès à certains marchés publics. Le retrait signifie qu’on ne respecte plus les exigences (procédures, traçabilité). Il est possible de repasser une nouvelle certification après mise en conformité. Les conséquences incluent une dégradation d’image, la possible rupture de contrats. La démarche qualité doit donc être un processus continu, pas un label figé.

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