Médecin non conventionné et contentieux

Les dépassements d’honoraires sont légaux si le médecin exerce en secteur 2 (non conventionné), sous réserve qu’ils restent “raisonnables”. Un dépassement jugé excessif peut être qualifié d’abusif. Vous pouvez saisir le Conseil de l’Ordre pour manquement à la déontologie, ou éventuellement le juge civil. Toutefois, ce n’est pas un “contentieux médical” classique (faute de soin), mais un litige tarifaire. S’il y a tromperie sur le tarif ou absence de devis préalables, c’est un défaut d’information engageant la responsabilité professionnelle du médecin.