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Médecine du travail et secret médical

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Question

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05.12.2024

Le médecin du travail peut-il transmettre des informations à l’employeur sur l’état de santé du salarié?

Réponse 07.12.2024
date de la réponse: 07.12.2024

Non, le secret médical est absolu. Le médecin du travail communique uniquement les conclusions d’aptitude/inaptitude ou les restrictions, sans divulguer le diagnostic. Il n’a pas le droit de révéler la pathologie précise au supérieur hiérarchique. Le Code de la santé publique et le Code du travail protègent la confidentialité. Le non-respect expose le médecin à des sanctions ordinales et pénales. L’employeur ne peut exiger d’informations détaillées sur la maladie, seulement les aménagements prescrits.

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