Inaptitude suite à une faute médicale
- 20.01.2025
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Si je deviens inapte à exercer mon métier à cause d’une erreur opératoire, quels préjudices puis-je réclamer?
Lors de l’expertise médicale, mon expert et celui de la partie adverse ne sont pas d’accord. Comment le juge ou la commission départage?
Dans le contentieux médical, il peut y avoir une expertise amiable contradictoire ou judiciaire. Si les experts rendent des conclusions divergentes, le juge ou la CRCI peut ordonner une expertise collégiale, voire nommer un troisième expert afin de trancher. Le juge évalue la solidité scientifique de chaque rapport et peut suivre tout ou partie de l’un des avis. Cette situation rallonge souvent la procédure. Les parties doivent argumenter en faveur de l’expert dont l’analyse est plus rigoureuse.