https://avocats24-fr.com/questions/mesures-face-aux-substances-chimiques/ Поиск юристов Sat, 04 Jan 2025 02:19:06 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/mesures-face-aux-substances-chimiques/#comment-1560 Sat, 04 Jan 2025 02:19:06 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/mesures-face-aux-substances-chimiques/#comment-1560 L’employeur doit d’abord inventorier les substances et évaluer leur danger (CLP), tenir des Fiches de Données de Sécurité (FDS) à disposition, former les salariés et fournir les Équipements de Protection Individuelle adaptés (gants, masques, lunettes). Un stockage sécurisé est requis, respectant les seuils SEVESO selon la quantité. Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) doivent être contrôlées. Le non-respect peut entraîner une mise en demeure de l’Inspection du travail et la responsabilité pénale en cas d’intoxication.

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